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• Une déclaration selon laquelle les renseignements de votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
• Votre signature manuscrite ou électronique.

Traitement des avis

Nous accusons réception des avis complets, les examinons et retirons le contenu ou en bloquons l'accès lorsque l'avis est fondé. Nous pouvons vous contacter s'il manque des renseignements.

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